{"id":14896,"date":"2022-05-22T19:40:10","date_gmt":"2022-05-22T19:40:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.guarantee.pl\/?p=14896"},"modified":"2022-05-22T19:58:14","modified_gmt":"2022-05-22T19:58:14","slug":"documents-classifies-acces-aux-renseignements-le","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.guarantee.pl\/pl\/documents-classifies-acces-aux-renseignements-le\/","title":{"rendered":"Documents classifies, acces aux renseignements\u2026 \u00ab Le secret-defense entretient des fantasmes \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><title>Documents classifies, acces aux renseignements\u2026 \u00ab Le secret-defense entretient des fantasmes \u00bb<\/title><\/p>\n<p>La justice et les journalistes se heurtent, voili\u00a0 des decennies, au secret-defense oppose dans de multiples affaires. L\u2019avocat et professeur de droit Bertrand Warusfel milite pour que la loi evolue.<\/p>\n<h2>Newsletter Lignes de Defense<\/h2>\n<p>Chaque jeudi, suivez toute l&#8217;actualite d&#8217;une defense d&#8217;Ouest en Est Ouest-France<\/p>\n<p>Votre e-mail est collecte par le Groupe SIPA Ouest-France Afin de recevoir nos actualites. En savoir plus.<\/p>\n<p>Le collectif \u00ab Secret-defense : 1 enjeu democratique \u00bb regroupe des comites de defense dans dix-sept affaires. Parmi elles, la fond suspecte de Robert Boulin en 1979, l\u2019assassinat du juge Bertrand Borrel en 1995 a Djibouti, la mort de deux journalistes francais a Kidal (Mali) en 2013, le genocide des Tutsis au Rwanda en 2014 mais aussi la mort de cinq marins au naufrage du Bugaled Breizh en 2004.<\/p>\n<p>Cinq affaires debattues samedi 27 novembre 2021, a Lisieux (Calvados), sous l\u2019angle du journalisme face au secret-defense. Un theme dont Bertrand Warusfel, avocat et professeur de droit, s\u2019est fera L&#8217;expert.<\/p>\n<p>Le secret-defense est-il l\u2019arme absolue des politiques Afin de etouffer des affaires embarrassantes ?<\/p>\n<p>Ce n\u2019est gui?re sa fonction premiere ! Cela s\u2019agit d\u2019abord de classifier des documents afin de maintenir secretes des informations susceptibles de porter atteinte a la securite nationale. Reste a graduer le moment ou l\u2019on classifie et celui ou des tiers, un juge ou des familles de victimes pourquoi pas, veulent avoir acces a ces precisions.<!--more--> L\u2019un des problemes consiste a conserver nos documents classifies durant des decennies, aussi que leur sensibilite reelle a disparu. Souvent avec paresse, un coup le coup de tampon mis.<\/p>\n<h2>Le secret-defense reste pourtant indispensable, notamment dans la lutte contre le terrorisme ?<\/h2>\n<p>Il va i?tre pleinement legitime. Mais c&#8217;est maintenu de maniere abusive. Cela bloque l\u2019action d&#8217;une justice, empeche les victimes de savoir et, du coup, nourrit sa suspicion. L\u2019administration n\u2019a peut-etre pas grand chose a cacher, mais avec principe, ne souhaite nullement montrer. Cela entretient les fantasmes et le complotisme.<\/p>\n<h2>\u00ab Plusieurs documents sous scelles \u00bb<\/h2>\n<p>Diriez-vous que l\u2019affaire Boulin (1) est l\u2019une des plus emblematiques ?<\/p>\n<p>Complique de faire un palmares\u2026 On pourrait alors commencer via l\u2019affaire Dreyfus. Et pour moi, l\u2019affaire votre plus marquante est celle de Ben Barka, enleve et assassine en 1965 (2) : un juge collabore i\u00a0 nouveau dessus ! Une perquisition a eu lieu en locaux de la DGSE (Direction generale d&#8217;la securite exterieure) en 2010. Mais une grande partie des documents saisis ont ete places sous scelles. Notre juge n\u2019y a toujours pas acces.<\/p>\n<p>Notre secret-defense est-il une exception francaise ?<\/p>\n<p>Non, d\u2019ailleurs des accords existent avec d\u2019autres pays Afin de s\u2019echanger des renseignements classifiees. Ce qui differe, ce paraissent principalement nos conditions d\u2019acces des juges au secret. La France fait part des pays plutot fermes.<\/p>\n<p>Quelles sont ses origines ?<\/p>\n<p>Il a toujours existe des habitudes Afin de tenir secretes des renseignements, mais sans que cela soit tres organise juridiquement, jusqu\u2019a J&#8217;ai fin du XIX e siecle. Sous une forme moderne, c&#8217;est ne en 1939, a la veille une Seconde Guerre mondiale. Mes armees ont institue le \u00ab Secret en defense nationale \u00bb.<\/p>\n<h2>\u00ab Contourner le mur \u00bb<\/h2>\n<p>Il n\u2019y a nullement un probleme de separation des pouvoirs entre executif et justice ?<\/p>\n<p>C\u2019est le c?ur du probleme. Notre secret-defense est une prerogative regalienne. Un pouvoir discretionnaire laisse aux prestations de l\u2019Etat. Dans une democratie, l\u2019autorite judiciaire doit pouvoir controler le travail de l\u2019executif. Avec le secret-defense, votre systeme ne fonctionne nullement puisqu&#8217;il laisse le juge a la porte. D\u2019ou la ti?che des journalistes pour contourner le mur, mais en prenant des dangers, y compris de poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>Ces dernieres annees, des avancees ont-elles permis d&#8217;effectuer evoluer le cadre juridique ?<\/p>\n<p>Le Code penal prevoit que ne vont pas pouvoir etre classifies que des \u00ab documents dont la divulgation pourrait nuire a la Defense nationale \u00bb. En faits, ceci n\u2019est pas forcement la situation car le cadre est trop sujet a toutes les interpretations. J\u2019ai forcement milite pour retablir un certain equilibre entre des pouvoirs. Un premier pas a ete franchi en juillet 1998 avec la conception d\u2019une Commission du secret en defense nationale (CSDN). C\u2019etait une des propositions de ma these soutenue en 1994.<\/p>\n<p>Comment fonctionne-t-elle ?<\/p>\n<p>Elle est composee de magistrats et parlementaires. Ils ont acces aux documents classes, sans aucune restriction. Ils rendent un avis, favorable ou non, lorsqu&#8217;un juge saisit un ministere Afin de declassifier un dossier. Meme s\u2019il est en general suivi, ce qui est un avis. C\u2019est plus que que dalle.<\/p>\n<p>Vous estimez que cela ne va pas assez loin. Que preconisez-vous ?<\/p>\n<p>Deux trucs. D\u2019abord, en amont, obliger les services de l\u2019Etat a declassifier regulierement les documents qui n\u2019ont environ sensibilite suffisante. La plupart des secrets ne valent que quelque temps. Cela faudrait un systeme de revision, avec des sanctions pour ceux qui ne prennent jamais moyen d&#8217;effectuer le menage. Ce pourrait etre le role une CSDN d\u2019en effectuer la supervision.<\/p>\n<h2>\u00ab Des solutions de compromis \u00bb<\/h2>\n<p>Et Afin de favoriser l\u2019action d&#8217;une justice ?<\/p>\n<p>C\u2019est le second point. En aval, je suis partisan qu\u2019un juge puisse acceder au secret, Dans l&#8217;optique de voir s\u2019il est indispensable a la manifestation une verite. Depuis vingt annees, on me repond que votre n\u2019est pas possible du fait du principe du contradictoire. Cette garantie majeure des droits en defense permet a l&#8217;ensemble des parties de discuter des pieces ayant ete communiquees. Mais pour autant il y a des solutions de compromis.<\/p>\n<p>Lesquelles ?<\/p>\n<p>Un juge peut analyser tout seul le document, et en tirer un resume non confidentiel partage. Cela se fait dans d\u2019autres pays et Notre Cour europeenne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p>Vous esperez obtenir gain de cause ?<\/p>\n<p>En janvier 2015, le gouvernement a fait passer la loi via le renseignement. Elle permettra surtout de contester devant le Conseil d\u2019Etat des autorisations informations par le <a href=\"https:\/\/datingmentor.org\/fr\/millionairematch-review\/\"><img src=\"https:\/\/theplanetd.com\/images\/things-to-do-in-sri-lanka-ruins.jpg\" alt=\"\"><\/a> Premier ministre?. Les juges ont aussi acces aux secrets, sans i?tre capable de les communiquer. Ce qu\u2019il reste possible de faire concernant le renseignement doit l\u2019etre pour d\u2019autres activites. Donc oui, j\u2019ai bon espoir. C\u2019est le sens de l\u2019histoire. Faisons-le rapidement, par nous-memes, plutot que d\u2019agir en urgence dans une periode de crise de confiance dans la justice, donc dans l\u2019Etat.<\/p>\n<p>(1) Ministre du Travail, le corps est retrouve le 30 octobre 1979 dans un etang d&#8217;la foret de Rambouillet (Yvelines). En 1991, une information judiciaire conclut a un suicide. Mais en 2015, le dossier reste rouvert pour \u00ab arrestation, enlevement et sequestration suivis de mort ou assassinat \u00bb.<\/p>\n<p>(2) Son corps avait ete retrouve dans l\u2019Essonne. Le Marocain, chef de file du mouvement tiers-mondiste et panafricaniste, etait l\u2019un des principaux opposants au roi Hassan II.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Documents classifies, acces aux renseignements\u2026 \u00ab Le secret-defense entretient des fantasmes \u00bb La justice et les journalistes se heurtent, voili\u00a0 des decennies, au secret-defense oppose dans de multiples affaires. 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