Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont ete ecrites et publiees recemment Pluti?t au code vestimentaire ainsi qu’au port de bijoux, aux percages et aux tatouages .
La propose chronique marche en revue nos aspects suivants relatifs a l’apparence personnelle : la coiffure, le port d’la barbe ainsi que l’hygiene corporelle.
Les cheveux et la barbe
Les droits de l’employeur de formuler des exigences en matiere d’apparence personnelle doivent etre concilies avec le droit des employes a leur integrite physique (art. 1 en Charte des droits et libertes de la personne ), leur droit au respect de un privee (art. 5 de la charte), a la sauvegarde de leur dignite (art. 4 de la charte), a un liberte d’expression et a un liberte de religion, dans certains cas (art. 3 d’une charte).
Selon la jurisprudence, les exigences en matiere d’apparence personnelle, dont la longueur des cheveux et le port d’une barbe, paraissent davantage associees a l’existence privee qu’a la liberte d’expression. A votre egard, il a deja ete souligne, dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), que, aussi si le port en barbe ou des cheveux longs etait assimile a une forme de liberte d’expression, celle-ci se trouverait en concurrence avec la liberte d’expression que l’employeur exerce et exprime au moyen de sa marque de commerce.
Il semble possible egalement que l’employe ait consenti a une telle atteinte au sens de l’article 35 du Code civil du Quebec (C.C.Q.), au moment de l’embauche, par exemple.
Par ailleurs, si la politique concernant l’apparence personnelle porte atteinte au droit a le quotidien privee des employes, l’employeur doit alors prouver que une telle atteinte reste justifiee au sens de l’article 9.1 d’la charte. A une telle fin, il doit etablir que :
- il a un objectif legitime et bon d’imposer l’exigence contestee et la mesure est utile ;
- il utilise des moyens raisonnables et proportionnels a l’atteinte a toutes les droits des salaries ;
- votre atteinte reste minimale.
Je rappelle egalement qu’il ressort d’une jurisprudence que l’employeur invoque l’un ou l’autre des elements suivants afin de justifier ses politiques en matiere d’apparence personnelle :
- la marketing ;
- l’hygiene et Notre salubrite ;
- l’image et les relations avec sa clientele ;
- sa mission et J’ai necessite de donner l’exemple ;
- son obligation de fournir un milieu de travail sain, exempt de violence, de harcelement ou de discrimination.
Des exemples:
Cheveux
De maniere generale, l’exigence d’avoir la barbe propre et bien taillee, tout comme celle d’avoir les cheveux soignes, est legitime et il s’agit d’une atteinte benigne aux droits fondamentaux de l’employe qui est justifiee, conformement a la situation dans Centre jeunesse de Montreal – Institut universitaire.
Toutefois, interdire toute coloration des cheveux, en particulier si celle-ci est de couleur traditionnelle, serait nettement deraisonnable.
En Quelques milieux d’embauche, bien qu’elles portent atteinte au droit a le quotidien privee de l’employe, les limitations en matiere de couleurs excentriques, de longueur ainsi que coupe de cheveux ainsi que les exigences de se raser completement la barbe seront toutefois justifiees en raison en presence de differents motifs.
Longueur
Dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), la directive de l’employeur, qui interdit de porter la barbe et la tignasse longs, a ete consideree comme raisonnable meme si elle enfreignait le droit a le quotidien privee des salaries.
A noter qu’ici les employes eux-memes et le syndicat avaient consenti a une atteinte a l’existence privee au sens de l’article 35 C.C.Q. par l’application rigoureuse de la politique de l’employeur. Notre pratique etablie entre l’employeur et le syndicat fut un element decisif dans la determination d’un objectif legitime et important de l’employeur.
A la difference beaucoup de situations presentees dans la jurisprudence, cette politique ne constituait jamais uniquement un reglement de l’entreprise, car le salarie s’engageait a s’y conformer a l’occasion de l’embauche. Le reglement se trouvait donc integre au remplissage obligationnel du contrat d’embauche.
A titre complementaire, il a ete retenu que la preuve etablissait que les clients accordaient une grande importance a l’image de l’entreprise. L’employeur avait depose en preuve un sondage d’opinion publique qui etablissait votre fera.