« L’identite nationale, le film » est Sur les forums dans sa version internationale (79mn au lieu de 93 minutes Afin de la VF) sous-titree en anglais. Acces libre et gratuit.
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Le long metrage documentaire de Valerie Osouf L’IDENTITE NATIONALE est accessible en DVD, VOD
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Pour l’abrogation en double peine,
Dans une note publiee sur le site de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate, ainsi, Valerie Osouf, propose l’abrogation en double peine.
Notre « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire francais (ITF), perdure, malgre le souhait affiche par Nicolas Sarkozy en 2003 de la reformer. Certes, dans la masse des mesures d’eloignement des etrangers, elle frappe relativement peu de gens (3 750 prononces d’ITF en 2010), mais votre peine reste inequitable tant reste dommageable le impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la realisant, le gouvernement accomplirait un acte symbolique fort, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la Republique : l’egalite devant la loi penale.
Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens d’une peine, le sujet de l’etranger sanctionne nous permettra de reflechir a des institutions. Il s’agit de redistribuer avec environ clarte et d’efficience nos pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertes et garant de l’application en loi penale – et le bras administratif – exercant des prerogatives de puissance publique. Notre porosite entre nos deux bras et l’ascendant croissant du second dans le premier entretiennent, dans l’opinion publique, votre amalgame dangereux entre etrangers et delinquants.
Il va i?tre particulierement eclairant de revisiter l’histoire de l’ITF et de sa forte expansion depuis sa creation en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, et dix ans apri?s, sa premiere liaison au milieu des infractions au sejour des etrangers, qui n’a cesse de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code penal de 1994 aux mesures votees sous les gouvernements successifs (d’ordinaire de droite), c’est environ 270 crimes et delits qui, actuellement, vont pouvoir etre reprimes via l’ITF. Elle reste devenue une sanction 
reflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Placant le facteur national au-dessus des autres, une telle peine nourrit, dans une societe deboussolee par la crise et receptive aux arguments en peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondee sur l’extraneite, reelle comme fantasmee.
Au fil des quarante dernieres annees, le legislateur a progressivement place les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette veritable devaluation de leur mission constitutionnelle constitue 1 dommage bon pour la democratie. Cette derive, associee a J’ai meconnaissance de leurs droits par des personnes etrangeres, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent acces ni via un langue ni par leur culture, et dont les garanties de representation en justice paraissent fragiles voire inexistantes, conduit a leur discrimination – de leur interpellation a leur jugement – et au prononce d’une peine centree sur l’emprisonnement. C’est sur votre terreau que se nourrit l’instrumentalisation electoraliste du chiffre des condamnations des gens etrangeres.
Cette note se concentre via l’Interdiction judiciaire du territoire francais en evoquant, a titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’eloignement administratives. Elle propose la suppression d’la peine de l’interdiction du territoire francais (ITF) et un encadrement tres strict de l’expulsion administrative, obligee de etre une mesure exceptionnelle reservee a toutes les atteintes a toutes les interets fondamentaux d’la Nation ne pouvant frapper 1 etranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcee apres un avis conforme de la commission d’expulsion, les recours devant etre l’ensemble de suspensifs.
Cela n’y a plus en France de peine de bannissement depuis son abrogation en 1872. Etrangers et Francais doivent encourir strictement identiques peines, Afin de respecter Le concept d’egalite au traitement penal de la delinquance. Tel reste Le concept directeur qui anime cette note.
A chaque retour d’la gauche au i?tre capable de depuis la pi?te petroliere, des mesures d’assouplissement tangible du droit des etrangers ont i chaque fois ete prises. Une annee apres l’election de Francois Hollande a Notre magistrature supreme, c’est grand moment concernant le gouvernement d’affirmer la fidelite a ces valeurs.
A cette occasion, L’identite nationale reste diffuse en streaming des aujourd’hui et pour une dizaine de jours.
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Et en complement du film, Valerie Osouf a prepare 1 collection d’entretiens videos inedits consultables egalement online.